Avocat droit équin
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Avocat en droit équin à Toulouse : conseils, contrats et défense juridique pour chevaux
Maître Cyrielle Antich avocate spécialisée en droit équin accompagne propriétaires, acheteurs et professionnels du secteur équestre dans toutes leurs démarches juridiques.
Nous proposons des conseils personnalisés, la rédaction et la vérification de contrats liés aux chevaux, ainsi qu’une assistance en cas de litige ou de conflit concernant la propriété, la vente, l’achat ou la garde d’un équidé.
Notre expertise couvre également les questions de responsabilité liées aux contrats de pension, de confiage ou de soins. Grâce à notre connaissance approfondie du droit équin, nous offrons un accompagnement fiable et adapté à chaque situation pour protéger vos intérêts et ceux de vos chevaux.
Maître Antich a obtenu un DU de Droit Animalier, Université de Limoges, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’amis (acquis avec mention en 2018)
Notre expertise en droit équin
Rédaction et vérification de contrats équins
Nous accompagnons nos clients dans la création, la modification ou la vérification de contrats liés aux chevaux, qu’il s’agisse de contrats de vente, de cession, de pension ou de confiage. Notre objectif est de sécuriser juridiquement chaque transaction et de prévenir tout litige futur.
Conseil juridique pour acheteurs et vendeurs
Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un équidé, notre cabinet fournit des conseils personnalisés pour sécuriser vos transactions et anticiper les éventuels risques liés à l’achat ou à la vente d’un cheval. Nous veillons à ce que chaque contrat protège vos intérêts et respecte la réglementation en vigueur.
Gestion des litiges liés à la cession ou à l’achat d’un cheval
En cas de litige lié à la vente ou à l’achat d’un cheval, notamment pour des problèmes de santé, accident ou vice caché, nous intervenons pour défendre vos droits et trouver des solutions adaptées. Notre expertise permet de résoudre les conflits rapidement et efficacement, en privilégiant autant que possible le règlement amiable.
Conflits sur la propriété des chevaux
Nous accompagnons également nos clients dans les conflits concernant la propriété d’un équidé, qu’il s’agisse de différends entre particuliers ou de situations complexes impliquant plusieurs parties. Notre cabinet veille à défendre vos droits et à clarifier légalement la situation de chaque cheval.
Responsabilité et obligations liées aux contrats de pension ou de confiage
Nous conseillons et assistons nos clients sur les questions de responsabilité liées aux contrats de pension, de confiage ou de garde d’équidé. Que ce soit pour des dommages causés à l’animal, des accidents ou des manquements contractuels, notre expertise permet de protéger vos intérêts et d’assurer le respect des obligations légales.
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